Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L IMPROBABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 51811792400028
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Quai de Caligny
Lieu-dit du demandeur : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du demandeur : 50100
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Quai de Caligny
Lieu-dit du terrain : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du terrain : 50100
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 380AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 248
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 296
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
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