Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FSAM PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84778364400010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Residence Les Chenaies
Code postal du demandeur : 50470
Localité du demandeur : TOLLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur
Lieu-dit du terrain : TOURLAVILLE
Code postal du terrain : 50110
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 23BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre