Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 21 RUE DE L'ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 83952857700019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Abbaye
Lieu-dit du demandeur : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du demandeur : 50100
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Abbaye
Lieu-dit du terrain : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du terrain : 50100
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 338BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 377
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 177
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre