Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pic Mallet
Code postal du demandeur : 50270
Localité du demandeur : BARNEVILLE-CARTERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : place Robert Schuman
Lieu-dit du terrain : Querqueville
Code postal du terrain : 50460
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 528AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 636
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre