Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC OUEST LOTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 44786326700012
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : LES TOURTERELLES
Code postal du demandeur : 50470
Localité du demandeur : TOLLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Clos Brequet - lot
Lieu-dit du terrain : TOURLAVILLE
Code postal du terrain : 50110
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 632AT
Section cadastrale 2 : 592AT
Section cadastrale 3 : 626AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre