Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AG
Numéro de SIRET du demandeur : 83992403200015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Avenue deuxieme Division I
Code postal du demandeur : 50680
Localité du demandeur : CERISY-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Passage Digard
Lieu-dit du terrain : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du terrain : 50100
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 318AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 176
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 176
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre