Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 2D2J
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : rue des Peupliers
Lieu-dit du demandeur : URVILLE-NACQUEVILLE
Code postal du demandeur : 50460
Localité du demandeur : LA HAGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Grand Clos
Lieu-dit du terrain : Querqueville
Code postal du terrain : 50460
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 150AH
Section cadastrale 2 : 132AH
Section cadastrale 3 : 283AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1331
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 169
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre