Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Tourterelles
Code postal du demandeur : 50470
Localité du demandeur : TOLLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : allee Louis Lumiere
Lieu-dit du terrain : QUERQUEVILLE
Code postal du terrain : 50460
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 361AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre