Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DU COTENTIN
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUILLAUME FOUACE
Lieu-dit du demandeur : CHERBOURG OCTEVILLE
Code postal du demandeur : 50100
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT QUARTIER CHARD
Lieu-dit du terrain : TOURLAVILLE
Code postal du terrain : 50110
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 629AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 289
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre