Informations sur le permis de construire n°05012917G0230

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DELACOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 32542218600032
Libellé de la voie du demandeur : RN 13 - ZA Les Chevres
Code postal du demandeur : 50470
Localité du demandeur : TOLLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : Rue du Vieux Tot
Lieu-dit du terrain : EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
Code postal du terrain : 50120
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 418BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30