Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SGAMI OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 10302036500016
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PILATRE
Lieu-dit du demandeur : SAINT JACQUES DE LA LANDE-CS 40725
Code postal du demandeur : 35200
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Val de Saire
Code postal du terrain : 50100
Localité du terrain : Cherbourg-en-Cotentin
Section cadastrale 1 : 97AW
Section cadastrale 2 : 483AW
Section cadastrale 3 : 96AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3387
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 372
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 341
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 211
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
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