Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SGAMI OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 10302036500016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Pilatre
Lieu-dit du demandeur : St Jacques de la Landes - CS 40725
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 - 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VAL DE SAIRE
Localité du terrain : CHERBOURG
Section cadastrale 1 : 96AW
Section cadastrale 2 : 97AW
Section cadastrale 3 : 481AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3387
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 372
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 341
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 211
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
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