Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Napoleon
Lieu-dit du demandeur : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du demandeur : 50100
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 313
Libellé de la voie du terrain : Rue des Algues
Lieu-dit du terrain : TOURLAVILLE
Code postal du terrain : 50110
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 508AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29734
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2614
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
France Cadastre