Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20005684400018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Napoleon
Lieu-dit du demandeur : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du demandeur : 50108
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX
Boîte postale du demandeur : 808
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Lebrettevillois
Lieu-dit du terrain : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du terrain : 50130
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 254AP
Section cadastrale 2 : 48AP
Section cadastrale 3 : 238AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2857
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 575
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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