Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20005684400018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Napoleon
Lieu-dit du demandeur : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du demandeur : 50108
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Boîte postale du demandeur : 808
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du President Menut
Lieu-dit du terrain : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du terrain : 50100
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 214BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7977
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3563
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Surface ' Service public ' démolie : 59
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
France Cadastre