Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20006720500019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Vindits
Lieu-dit du demandeur : Cherbourg-Octeville
Code postal du demandeur : 50130
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du President Menut
Lieu-dit du terrain : Cherbourg-Octeville
Code postal du terrain : 50100
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 40BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9326
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 602
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9578
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 602
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre