Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHERBOURG EN COTENTIN
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Napoleon
Lieu-dit du demandeur : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du demandeur : 50108
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Boîte postale du demandeur : 808
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158
Libellé de la voie du terrain : Residence de l'Eglantine
Lieu-dit du terrain : TOURLAVILLE
Code postal du terrain : 50110
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 536AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13796
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 31
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
France Cadastre