Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : SPIRKEL PASCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 34985662500018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MOTTES
Lieu-dit du demandeur : LES MOTTES
Code postal du demandeur : 17470
Localité du demandeur : CHERBONNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOTTES
Code postal du terrain : 17470
Localité du terrain : CHERBONNIERES
Section cadastrale 1 : 44ZK
Section cadastrale 2 : 45ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27830
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 854
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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