Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CHERAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640188500019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Soule
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : CHERAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Hoquy
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Cheraute
Section cadastrale 1 : 0474A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1670
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 178
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre