Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CHERAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640188500019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Soule
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : CHERAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Hoquy
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Cheraute
Section cadastrale 1 : 0474A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1670
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 358
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 153
Surface ' Service public ' démolie : 27
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 331
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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