Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES COLLINES BEAUMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 52977968800017
Lieu-dit du demandeur : GAIGNE
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : Cherance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GAIGNE
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : Cherance
Section cadastrale 1 : 0030ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170661
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre