Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CAP CHEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 83915950600014
Lieu-dit du demandeur : LE HAUT BRECE
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : Cherance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE HAUT BRECE
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : Cherance
Section cadastrale 1 : 0048ZI
Section cadastrale 2 : 0050ZI
Section cadastrale 3 : 0053ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1797
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 859
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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