Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DES 3 MOULINS
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES 3 MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 52222243900013
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FONTAINES
Code postal du demandeur : 17610
Localité du demandeur : CHERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOULINS
Code postal du terrain : 17610
Localité du terrain : CHERAC
Section cadastrale 1 : 26ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6767
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 432
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
France Cadastre