Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE LA PERRUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 52728014300019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA PERRUGE
Lieu-dit du demandeur : LA PERRUGE
Code postal du demandeur : 17610
Localité du demandeur : CHERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LA PERRUGE
Code postal du terrain : 17610
Localité du terrain : CHERAC
Section cadastrale 1 : 334AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11485
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 93
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
France Cadastre