Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21740070400011
Libellé de la voie du demandeur : 1053 RUE DU LEMAN
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : CHENS-SUR-LEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1053
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LEMAN
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : CHENS SUR LEMAN
Section cadastrale 1 : 00920B
Section cadastrale 2 : 00930B
Section cadastrale 3 : 11350B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10058
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2530
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 625
Surface ' Service public ' démolie : 325
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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