Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOPEZ INVEST L8
Numéro de SIRET du demandeur : 48363359000011
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CAP VERT
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : QUETIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 21300
Localité du terrain : CHENOVE
Section cadastrale 1 : 17AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 208
Surface ' Bureau ' démolie : 208
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 707
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
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