Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA GENERALE CHEZ EDIFIPIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 50091780200034
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU DRAPEAU
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD HENRI BAZIN
Code postal du terrain : 21300
Localité du terrain : CHENOVE
Section cadastrale 1 : 287AL
Section cadastrale 2 : 288AL
Section cadastrale 3 : 289AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10539
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 28
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 636
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8397
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1139
Surface ' Service public ' démolie : 8397
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
France Cadastre