Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH 21
Dénomination personne morale demandeur : ORVITIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27210001700024
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VOLTAIRE
Lieu-dit du demandeur : BP 90104
Code postal du demandeur : 21001
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : BD HENRI BAZIN
Code postal du terrain : 21300
Localité du terrain : CHENOVE
Section cadastrale 1 : 284AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11738
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7539
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
France Cadastre