Informations sur le permis de construire n°02306117A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 34513048821245
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RPT
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL EINSENHOWER
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT A
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AUBUSSON
Code postal du terrain : 23130
Localité du terrain : Chenerailles
Section cadastrale 1 : 67AK
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30