Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIS Chenerailles Peyrat-la-No
Numéro de SIRET du demandeur : 25230613900012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 23130
Localité du demandeur : Chenerailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : caserne de pompiers
Code postal du terrain : 23130
Localité du terrain : Chenerailles
Section cadastrale 1 : 396AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1927
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
France Cadastre