Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GRANGES DU SAPINS
Numéro de SIRET du demandeur : 82889387500017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TRAVERS
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : CHENECEY BUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VAUCERET
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : CHENECEY BUILLON
Section cadastrale 1 : 573C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13990
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre