Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES NIGLOS
Numéro de SIRET du demandeur : N807830575
Numéro de voie du demandeur : 25 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ECHAVANNES
Code postal du demandeur : 70400
Localité du demandeur : CHENEBIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain : Residences "LES NIGLOS"
Code postal du terrain : 70400
Localité du terrain : CHENEBIER
Section cadastrale 1 : 1534A0
Section cadastrale 2 : 1531A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4707
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre