Permis de construire de la ville de Le Chêne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GAUDY
Numéro de SIRET du demandeur : 42346529300029
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bonnetiers
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Le Chene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue des Bonnetiers
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Le Chene
Section cadastrale 1 : 63AY
Section cadastrale 2 : 99AY
Section cadastrale 3 : 14AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3810
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04