Permis de construire de la ville de Le Chêne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil departemental de l Aub
Numéro de SIRET du demandeur : 22100005200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierrer Labonde
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Rayons
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Le Chene
Section cadastrale 1 : 92ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5650
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 525
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04