Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sellectimmo pro
Numéro de SIRET du demandeur : 85135481100000
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : clos bozard
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Vercel-Villedieu-le-Camp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT AU CLOS MERCIER
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : La Chenalotte
Section cadastrale 1 : 11ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre