Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ets VERMOT-PETIT-OUTHENIN
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 32772277300022
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Clos de la Vie
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : La Chenalotte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Clos de la Vie
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : La Chenalotte
Section cadastrale 1 : 520A
Section cadastrale 2 : 567A
Section cadastrale 3 : 570A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1870
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
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