Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLOS DU HEM 2
Dénomination personne morale demandeur : LESAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 84152423400017
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 59147
Localité du demandeur : CHEMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CALVAIRE
Code postal du terrain : 59147
Localité du terrain : Chemy
Section cadastrale 1 : 99ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre