Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Chemy
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 59147
Localité du demandeur : CHEMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 59147
Localité du terrain : Chemy
Section cadastrale 1 : 1360A
Section cadastrale 2 : 121ZH
Section cadastrale 3 : 123ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 345
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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