Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aveyron (12)
Ville : Fondamente
Code postal : 12540
Code INSEE de la commune : 12155

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01215523G0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 14/11/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
SIRET : 31495270600039
Code postal : 12540 FONDAMENTE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : FONDAMENTE HAMEAU DE MOULES FONDAMENTE 12540
Parcelle(s) concernée(s) : F578 F578
Superficie du terrain : 570m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 86m2