Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : SARTHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40304085000014
Numéro de voie du demandeur : 158
Libellé de la voie du demandeur : avenue Bollee
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Libellé de la voie du terrain : rue des Trois Chenes
Code postal du terrain : 72210
Localité du terrain : Chemire-le-Gaudin
Section cadastrale 1 : 136ZT
Section cadastrale 2 : 137ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-24
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
France Cadastre