Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21390138200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT LOUP
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Chemin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT LOUP
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Chemin
Section cadastrale 1 : 59ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 61
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
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