Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21390138200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint-Loup
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Chemin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : route nationale
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Chemin
Section cadastrale 1 : 46ZD
Section cadastrale 2 : 45ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7830
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre