Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21390138200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint-Loup
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Chemin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : route nationale
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Chemin
Section cadastrale 1 : 46ZD
Section cadastrale 2 : 45ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7830
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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