Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de CHEMILLY sur YONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21030073700017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Paul Bert
Code postal du demandeur : 89250
Localité du demandeur : Chemilly-sur-Yonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Saint Georges
Code postal du terrain : 89250
Localité du terrain : CHEMILLY SUR YONNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 172
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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