Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine de Chaude Ecuelle SCEV
Numéro de SIRET du demandeur : 38172401200012
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Chemilly-sur-Serein
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grosse Ronde
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Chemilly-sur-Serein
Section cadastrale 1 : 311AB
Section cadastrale 2 : 310AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26276
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 578
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre