Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME DE LA BIGOTTIERE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 40971704800014
Libellé de la voie du demandeur : LA BIGOTTIERE
Code postal du demandeur : 61360
Localité du demandeur : Chemilli
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BIGOTTIERE
Code postal du terrain : 61360
Localité du terrain : Chemilli
Section cadastrale 1 : 31D
Section cadastrale 2 : 0078D
Section cadastrale 3 : 0114D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
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