Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM LOCHES SUD TOURAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007158700014
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : Loches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Base de Loisir
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : Chemille-sur-Indrois
Section cadastrale 1 : 115ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 157118
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 131
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Surface ' Service public ' démolie : 131
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
France Cadastre