Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BORDE
Numéro de SIRET du demandeur : 483 217 204 00
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "La Borde"
Code postal du demandeur : 37370
Localité du demandeur : CHEMILLE SUR DEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "La Borde"
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : CHEMILLE SUR DEME
Section cadastrale 1 : 02130G
Section cadastrale 2 : 02120G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3062
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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