Informations sur le permis de construire n°04104917U0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : de la Haute Pilaudiere
Numéro de SIRET du demandeur : 34094092300014
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Haute Pilaudi
Code postal du demandeur : 41700
Localité du demandeur : CHEMERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Haute Pilaudi
Code postal du terrain : 41700
Localité du terrain : Chemery
Section cadastrale 1 : 0132ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10