Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COULON
Numéro de SIRET du demandeur : 82501674400013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Varennes
Code postal du demandeur : 41700
Localité du demandeur : SASSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Nationale
Code postal du terrain : 41700
Localité du terrain : CHEMERY
Section cadastrale 1 : 0181AB
Section cadastrale 2 : 0182AB
Section cadastrale 3 : 0183AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 160
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 213
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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